Être confronté à une inondation est une période difficile à traverser. En cas de remontée de nappe phréatique, plusieurs travaux sont indispensables pour remettre en état sa maison. Avant tout, il faut prévenir son assurance afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
Les dommages d’une remontée de nappe phréatique
Notre consommation en eau potable provient en grande partie des nappes phréatiques. Ces dernières sont présentes à faible profondeur et sont en général recouvertes par des zones humides non saturées. Avant les pluies d’automne, elles sont le plus souvent à leur niveau le plus bas. Il s’agit de l’étiage. Ce niveau peut être de plus en plus élevé si les saisons pluvieuses s’enchaînent.
Ainsi, après plusieurs pluies inhabituelles et intenses, la nappe phréatique peut atteindre la surface et entraîner des inondations dans le sous-sol ou toute partie enterrée d’un logement. En dehors des dommages visuels et olfactifs, la montée des eaux peut lourdement dégrader une maison :
- tassement différentiel,
- diminution de la capacité portante des fondations,
- destruction du béton,
- liquéfaction, etc.
Ces dégâts nécessitent des travaux importants que les assurances peuvent prendre en charge.
Remontée de nappe phréatique : prévenir rapidement son assurance
En tant que propriétaire bailleur, il faut penser à se couvrir avec une assurance propriétaire non-occupant lorsqu’il y a une remontée de nappe phréatique. Quel que soit le sinistre auquel l’on doit faire face, il faut prévenir au plus vite son assureur. Ce dernier informera son client sur la démarche à suivre pour ouvrir rapidement la procédure de demande d’indemnisation.
En règle générale, lorsqu’une commune subit un tel événement, elle demande à la préfecture du département d’être visé par un arrêté de catastrophe naturelle. De son côté, un habitant doit effectuer une déclaration de sinistre à son assureur et en envoyer une copie à la mairie de sa commune.
En aucun cas, l’intéressé ne doit commencer les travaux avant d’avoir contacté son assureur. La garantie inondation est obligatoire dans les contrats multirisques pour tout logement. La nature du dommage pris en compte est précisée dans un arrêté interministériel si l’inondation résulte d’une catastrophe naturelle.
Inondation et état de catastrophe naturelle
La déclaration de catastrophe naturelle favorise une meilleure prise en charge des dommages par les assurances. Selon le Code des assurances, on qualifie de catastrophe naturelle « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
Les inondations et coulées de boue résultant de la remontée des nappes phréatiques entrent dans ce cadre. C’est l’État qui prend la décision de classer une zone en catastrophe naturelle. Après publication d’un arrêté interministériel au Journal officiel, les personnes touchées par la montée des eaux disposent d’un délai de dix jours ouvrables pour déclarer leur sinistre.
Les biens couverts par l’assurance seront indemnisés dans la limite des plafonds de la garantie de l’assuré. En revanche, les frais indirects (frais de relogement, perte de jouissance d’un bien…) ne seront pas pris en charge par l’assureur, sauf mention contraire dans le contrat.
Quand reçoit-on son indemnisation ?
Le sinistré recevra une provision pour indemnisation dans les deux mois qui suivent la réception d’une estimation du préjudice subi. L’indemnisation complète doit être réalisée au bout de trois mois lorsque vous avez fourni toutes les informations sur les dommages subis et les pertes engendrées.
Remontée de nappe phréatique : collecter les preuves des dégâts
Avant de se lancer dans les travaux de déblayage et de nettoyage, il est important de prendre des photos et/ou des vidéos. Il ne s’agit pas, bien évidemment, de prendre de jolies photos souvenirs, mais de collecter des preuves des dégâts des eaux. Il est souhaitable de faire des vues d’ensemble et photographier individuellement chaque meuble.
Il faut essayer de collecter les factures d’achat et garanties des biens endommagés ou tout autre document pouvant prouver leur existence et leur valeur. Et surtout, il ne faut rien jeter avant que l’expert envoyé par la compagnie d’assurance ne soit passé. On doit mettre à l’abri tout ce qui est abimé et détérioré.